Accord de Londres

L’Accord de Londres, dit Statut de Nuremberg, a été scellé le 8 août 1945 à l’issue d’une conférence qui s’est ouverte le 26 juin 1945 à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il décide de mettre en place un Tribunal militaire international afin de traduire en justice les « grands criminels, dont les crimes sont sans localisation géographique précise ».

Les règles de formation, de juridiction et les fonctions de ce tribunal sont définies dans le statut annexé à l’Accord. Le dépositaire de l’accord est le Royaume-Uni. Le texte authentique est rédigé en 3 langues: l’anglais, le français et le russe.

Source: Accord de Londres

Publié le 5 septembre 2015 dans .